chateau du champ de bataille


Les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne du Château du Champ de Bataille définissent les droits et obligations des parties pour toute commande de produits effectuée exclusivement sur le site Internet «www.lechateauduchampdebataillecom» (ci-après dénommé le «Site ») de First Art Event (FR 000000000), dont le siège social est au château du Champ de Bataille, 27110 Sainte Opportune du Bosc Chaque personne physique, majeure et capable, ou morale, souhaitant bénéficier des services du Site sera ci-après dénommée le « Membre ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Membre sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « Mon Panier ». Tout Membre peut joindre le service client au numéro suivant : 02 00 00 00 00 (Prix d’une communication locale en France métropolitaine depuis un poste fixe / depuis les DOM-TOM et l’étranger, coût en fonction de l’opérateur) ou à l’adresse mail suivante : contact@lechateauduchampdebataille.com . Les horaires sont de 8H – 12H / 14H – 17H, du lundi au vendredi (hors jours fériés).


1.2. Prix Le prix en euros toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Le montant total de la commande lui sera indiqué avant paiement de la commande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet. Pour toute commande réalisée en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables (prix calculé hors taxes sur la facture). Si des droits de douane ou taxes légales sont exigibles, ils sont à la charge du Membre et leur paiement ainsi que les formalités y afférant (telles que déclarations aux autorités et/ou organismes compétents) sont de son entière responsabilité. Le Membre est invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. First Art Event se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande. 1.3. Promotions Dans la rubrique « promotions » : à côté du prix de vente du produit pratiqué par First Art Event figure le prix de référence (barré) qui est le prix pratiqué avant l’application de la « promotion ». Un produit en promotion peut être retiré à tout moment sans avertissement de la part de First Art Event


Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre dispose alors de la faculté : - Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation, précisé à l’article 6, sont à la charge de First Art Event ; - Soit d’être remboursé des sommes qu’il a versées au plus tard dans les 14 jours suivant sa commande, par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB et Paypal. Le compte bancaire du Membre sera débité à l’issue de la validation de la commande, celle-ci étant considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site. First Art Event confirmera systématiquement la commande de chaque Membre par courrier électronique. Le Membre pourra imprimer la confirmation de commande valant justificatif de la transaction. Un exemplaire de ce justificatif de la transaction sera conservé par First Art Event pendant une durée de 5 ans, augmentée des délais de prescription en vigueur. First Art Event archivera ce justificatif sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties


Le Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à ce jour. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


5.1. Modalités et frais de livraison First Art Event livre les colis partout en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, à Monaco, en Corse et à l’International. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de commande. Lorsqu’un colis quitte les entrepôts, il est acheminé par La Poste (« Colissimo »). Le Membre est informé par e-mail de l’envoi de son colis, lui indiquant également : - qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » et qu’une impression de la facture sera jointe au colis (accompagnée du formulaire de rétractation) ; - le numéro de suivi de son colis. Le suivi des Colis envoyés par Colissimo est indiqué sur le site www.colissimo.fr . Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur, du poids total de la commande et de l'adresse de livraison. 5.2. Délai de livraison et retards de livraison Délai de livraison Les délais de livraison s’entendent après la prise en charge par le transporteur de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens indicatifs exprimés en jours ouvrés Livraisons en France métropolitaine et Monaco formule Colissimo suivi France : livraison sous 72 heures Livraisons en Europe formule Colissimo suivi Europe : livraison sous 5 jours (pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) ; Pour les commandes passées le vendredi, les week-ends ou les jours fériés, les délais annoncés ci-dessus courront à compter du premier jour ouvré suivant. Retard de livraison Conformément à l’article L138-2 du code de la consommation, si le Membre n’a pas reçu sa commande dans le délai énoncé dans l’étape « livraison » de sa commande, il peut alors se manifester auprès de First Art Event par mail à l’adresse suivante : contact@lechateauduchampdebataille.com afin de demander à First Art Event d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Le service client de First Art Event ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et en informera le Membre. - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …). - Si le colis est déclaré perdu, First ART Event en avise alors le Membre dans les 48 heures après réception de la demande d’information par le Membre. Deux solutions s’offrent alors au Membre : • First Art Event pourra proposer au Membre de lui renvoyer un produit identique à celui commandé, dans les meilleurs délais. First Art Event prendra en charge les frais d‘envoi de ce produit. First Art Event inclura dans le colis un formulaire de renonciation par lequel le Membre s’engage à retourner à First Art Event le premier colis dans le cas où il le recevait après l’envoi du second colis. Les frais de renvoi à First Art Event du premier colis, seront remboursés par First Art Event au Membre par virement bancaire, conformément aux coordonnées bancaires communiquées par le Membre lors du renvoi du colis initialement commandé. • Le Membre peut demander l’annulation de sa commande par mail à l’adresse suivante : contact@lechateauduchampdebataille.com. La commande sera considérée comme annulée à la réception, par First Art Event, du mail. Le Membre sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison, par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande et dans les conditions ci-après énoncées. Suite au remboursement, First Art Event enverra au Membre un formulaire de renonciation par lequel le Membre s’engage à retourner à First Art Event le produit dans les cas où le Membre recevrait finalement le produit initialement commandé. Les frais de renvoi du premier colis à First Art Event, seront remboursés par First Art Event au Membre par virement bancaire, conformément aux coordonnées bancaires communiquées par le Membre lors du renvoi du colis initialement commandé. Conformément à l’article L138-3 du code de la consommation, First Art Event remboursera le Membre du prix du/des produit(s) commandés et des frais de livraison au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande. La somme versée par le Membre est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement. En outre, il est rappelé que dans le cas où le Membre aurait expressément indiqué à First Art Event que la date de livraison prévue constituait une condition essentielle de la commande (Cette condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat), le Membre a alors la possibilité d’annuler immédiatement sa commande, en cas de retard de livraison. 5.3 Livraison effectuée Pour mémoire l’article L138-4 du code de la consommation prévoit que tout risque de perte ou d'endommagement des produits commandés est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Le Membre s'engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande. Le Membre doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison si celui-ci lui est présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. En cas d'absence du Membre, il dispose d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.


Les dispositions suivantes répondent aux conditions énoncées à l’article L121-17 du code de la consommation. 6.1. Périmètre Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Seuls les frais énoncés à l’article 6.3 resteront à sa charge. Ce délai court à compter de la réception du colis par le Membre. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Les produits définis à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques. A titre d’exemple, les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les périodiques, les magazines, les journaux, les produits personnalisables et les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ne sont pas soumis à ce délai de rétractation, et ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement. 6.2. Modalités Le Membre ne pourra exercer son droit de rétractation que via le formulaire dédié à cette démarche accessible : - Dans l’e-mail de confirmation de la commande - Dans le colis Le Membre pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions suivantes : - Dans un premier temps le membre devra dans un délai de 14 jours suivant la réception du/des produit(s), exercer son droit de rétractation en communiquant le formulaire de rétractation à First Art Event à l’adresse suivante : Boutique du Château / Château du Champ de Bataille / 27110 Sainte Opportune du Bosc - Dans un deuxième temps, le Membre devra renvoyer le/les produit(s) commandé(s) à First Art EVent ou une personne désignée par ce dernier, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 6.3. remboursement Le retour d’un/des produit(s) commandé(s) donnera lieu à un remboursement égal aux sommes versées par le Membre, c'est à dire le prix d’achat du ou des produit(s) et les frais de livraison. Il est cependant entendu que les frais suivants resteront à la charge du Membre : - Les frais de retour du colis par le Membre au Site, engendrés par l’exercice du présent droit de rétractation - Tous autres frais annexes supplémentaires. Le remboursement du Membre sera effectué dans les 14 jours suivant le jour de réception du colis par First Art Event. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur. En cas de retard de paiement, et conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, First Art Event devra appliquer les pénalités de retard suivantes : • 0 à 10 j de retard : intérêt au taux légal • De 11 à 20j de retard : +5% • De 21 à 30 jours de retard : +10% • De 31 à 60 jours de retard : +20% • De 61 à 90 jours de retard : +50% • Et ensuite +5 points par mois de retard jusqu’au prix du produit puis on en revient au taux d’intérêt légal


7.1. Garantie légale de conformité Selon les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, en cas de livraison d’un produit non-conforme, First Art Event s’engage à remplacer le produit par un produit identique. Si cela se révèle impossible, First Art Event s’engage, selon le choix du membre, soit à lui échanger le produit par un produit de qualité et de prix équivalent, selon les stocks disponibles, soit à le rembourser du prix du produit. L'ensemble des frais de livraison et de retour sera pris en charge par First Art Event. Pour toute demande de ce type, le Membre doit contacter le service client par le biais de la rubrique « Contact » du Site Internet. Le Membre peut également faire jouer sa garantie en téléphonant au service client dont les coordonnées sont indiquées en préambule. Le produit devra ensuite être retourné en joignant le bon de retour présent sur le bon de livraison joint au colis, à l’adresse suivante : Boutique du Château / Château du Champ de Bataille / 27110 Sainte Opportune du Bosc. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 7.2. Garantie pour vices cachés Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, First Art Event s’engage, selon le choix du Membre, soit à le rembourser du prix du produit, soit à échanger le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le produit par un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles. L'ensemble des frais de livraison et de retour sera pris en charge par First Art Event. Pour toute demande de ce type, le Membre doit contacter le service client par le biais de la rubrique « Contact » du Site Internet. Le Membre peut également faire jouer sa garantie en téléphonant au service client dont les coordonnées sont indiquées en préambule. Le produit devra ensuite être retourné en joignant le bon de retour présent sur le bon de livraison joint au colis, à l’adresse suivante : Boutique du Château / Château du Champ de Bataille / 27110 Sainte Opportune du Bosc Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 7.3. Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation par le Membre.


Conformément à l’article L121-19-4 du code de la consommation First Art Event est responsable de plein droit à l'égard du Membre de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, que ces obligations soient exécutées par First Art Event lui-même ou par d'autres prestataires de services choisis par ses soins, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Membre, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


First Art Event se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contact ».En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.


First Art Event met en œuvre un traitement de données ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des commandes, leur livraison, leur paiement, la relation clients et la prospection. Le Membre doit s’enregistrer préalablement à une commande ou lors d’une commande sur le Site de la boutique en ligne. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, en leur absence, la demande du Membre ne pourra être traitée. Elles sont destinées aux services internes de First Art Event, à ses prestataires et à ses partenaires. Tout Membre peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’interrogation de ses données, ainsi que son droit d’opposition à la prospection commerciale et pour motifs légitimes en se rendant sur le Site Internet via l’intitulé « Contacts» ou en contactant directement le service client, soit par téléphone (le numéro est indiqué en préambule), soit par courrier à l’adresse suivante : Boutique du Château / Château du Champ de Bataille / 27110 Sainte Opportune du Bosc


11.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 11.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de First Art Event est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. 11.3. Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter First Art Event. En conséquence, First Art Event se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.


Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à First Art Event pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.